En copropriété, ce que l'AG doit voter
La fenêtre fait souvent partie de votre lot, mais son aspect vu de la rue reste encadré par le règlement de copropriété. Changer la couleur, le matériau ou le découpage des vantaux demande en principe l'accord de l'assemblée générale (majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Une solution pratique consiste à faire voter un modèle de référence pour tout l'immeuble : chacun remplace ensuite ses fenêtres quand il le souhaite. Nous fournissons la fiche technique et un visuel à joindre au dossier du syndic.


