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Prime CEE pompe à chaleur : ce qui change depuis le 16 novembre 2026
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 10 novembre 2026 modifient la prime CEE des pompes à chaleur. Le plus important s'applique aux devis signés depuis le 16 novembre 2026 : le bonus Coup de pouce chauffage n'est plus le même pour tous les ménages. Voici ce qui change, sans jargon.
Ce qui change pour le Coup de pouce
L'arrêté du 5 novembre 2026 réécrit la bonification Coup de pouce chauffage. Pour une PAC air/eau qui remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, avec un modèle agréé, la prime CEE de base est désormais multipliée par :
- 5 pour les ménages très modestes (plafonds de l'Anah) ;
- 3 pour les ménages en « précarité énergétique » qui ne sont pas très modestes ;
- 5 pour les autres ménages.
Jusqu'ici, le bonus était de 5 pour tous les modèles agréés. La règle dépend de la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis : un devis signé avant le 16 novembre reste sur l'ancienne règle.
Qui est concerné
Le texte change aussi la définition de la précarité énergétique : un ménage y entre si son revenu fiscal par part le place dans les cinq premiers déciles de revenus, soit la moitié des ménages aux revenus les plus bas. Le justificatif est l'avis d'imposition (revenus N-1 ou N-2).
Concrètement, un ménage aux revenus modestes, mais pas assez bas pour être « très modeste » au sens de l'Anah, peut basculer dans la catégorie à coefficient 3. Attention : les CEE « précarité » ont aussi une valeur propre pour les fournisseurs d'énergie, donc l'effet réel sur la prime versée dépend de chaque offre. Nous ne donnons pas de montant général : nous chiffrons la prime au cas par cas, sur votre avis d'imposition.
Le bonus reste réservé aux modèles agréés (voir notre actualité sur la liste des modèles agréés). Le même arrêté relève aussi les bonifications de la rénovation d'ampleur.
L'offre intégrée de l'État
Le second arrêté, du 6 novembre 2026, fixe les bonifications CEE de l'« offre intégrée pompe à chaleur » ouverte depuis le 1er octobre 2026. Selon Service-Public, elle s'adresse aux propriétaires de maison aux revenus modestes ou très modestes et regroupe la PAC, la maintenance, une offre d'électricité facultative et le financement du reste à charge, auprès de 6 groupements sélectionnés. Le gouvernement annonce une aide moyenne de 9 800 € par ménage, mais elle n'est pas cumulable avec MaPrimeRénov', et un dossier Anah déjà déposé pour les mêmes travaux l'exclut. À comparer, chiffres en main, avec un devis classique.
Côté MaPrimeRénov', rien de neuf cette semaine : la PAC air/eau reste aidée par geste en 2026, et le projet de budget 2027 qui la retirerait n'est pas voté (voir notre article sur le budget 2027).
Nos conseils avant de signer
- Ayez votre dernier avis d'imposition sous la main : c'est lui qui fixe votre catégorie.
- Faites chiffrer la prime avant de signer, avec la référence exacte de la PAC.
- Comparez les performances réelles des modèles : lisez notre guide SCOP et ETAS.
Rev'Iso vérifie les aides en vigueur le jour de chaque devis, en Isère, Savoie, Haute-Savoie et Rhône. Voir nos aides, notre page installateur pompe à chaleur à Grenoble, le formulaire devis gratuit ou le 04 80 42 33 47. Information neutre et gratuite : france-renov.gouv.fr.
Questions fréquentes
Mon devis a été signé avant le 16 novembre 2026 : qu'est-ce qui s'applique ?
Les nouvelles règles s'appliquent aux opérations engagées à compter du 16 novembre 2026. Un devis signé avant cette date reste sur les règles précédentes.
Comment savoir si mon ménage est en précarité énergétique ?
Depuis le 16 novembre 2026, un ménage est en précarité énergétique pour les CEE si son revenu fiscal de référence par part le place dans les déciles 1 à 5. Le justificatif est l'avis d'imposition. Nous faisons la vérification avec vous avant le devis.
L'offre intégrée pompe à chaleur se cumule-t-elle avec MaPrimeRénov' ?
Non. Selon Service-Public, l'offre intégrée n'est pas cumulable avec MaPrimeRénov', et elle est exclue si une demande d'aide a déjà été déposée auprès de l'Anah pour les mêmes travaux.
Sources : arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la définition de la précarité énergétique dans le cadre des CEE et arrêté du 6 novembre 2026 sur les offres intégrées pompes à chaleur, Journal officiel n° 263 du 10 novembre 2026 (legifrance.gouv.fr) ; Service-Public, actualité A19085 du 7 octobre 2026 (service-public.gouv.fr) ; France Rénov' (france-renov.gouv.fr). Article d'actualité vérifié le 18 novembre 2026. Les règles peuvent encore évoluer : nous les revérifions à chaque devis.